Achat immobilier : ce que le notaire vérifie avant la signature
Entre le compromis et la signature de l'acte authentique, le notaire mène une série de contrôles qui rendent votre achat incontestable. Voici ce qu'il vérifie, et pourquoi cela vous protège.
L'origine de propriété
Le notaire remonte la chaîne des propriétaires sur au moins trente ans pour s'assurer que le vendeur est bien titulaire du bien et qu'aucune contestation ne pèse sur le titre.
Cette vérification écarte le risque qu'un tiers revendique des droits sur le logement après votre achat.
Les servitudes et l'urbanisme
Droit de passage, mitoyenneté, règles d'urbanisme, plan local : le notaire réunit les documents qui encadrent l'usage du bien et vous signale toute contrainte.
Il purge également le droit de préemption de la commune, qui peut se substituer à l'acheteur dans certains cas.
Les diagnostics et la situation hypothécaire
Diagnostics techniques, état hypothécaire, charges de copropriété : le notaire contrôle que le bien est libre de toute inscription qui devrait être levée avant la vente.
À l'Office Vairon, nous vous expliquons chaque pièce du dossier avant la signature, pour que vous sachiez exactement ce que vous signez.