Domaine viticole : sécuriser la transmission de l'outil de travail

Patrimoine14 mars 20268 min de lecturePar l'Office Vairon

Transmettre un domaine viticole, c'est transmettre un outil de production. La structuration juridique conditionne sa pérennité.

Séparer le foncier de l'exploitation

Détenir le foncier dans une structure dédiée et l'exploitation dans une autre protège l'outil de travail et facilite l'entrée progressive des repreneurs.

Les baux à long terme sécurisent l'exploitant tout en ouvrant des dispositifs de transmission avantageux.

Anticiper la transmission familiale

Des dispositifs spécifiques permettent d'alléger la fiscalité de transmission d'une exploitation agricole, sous conditions d'engagement de conservation et de poursuite de l'activité.

Mieux vaut les mettre en place tôt, avec un conseil précis.

Le rôle du notaire en Gironde

Le notaire articule foncier, baux, parts de société et succession pour préserver le domaine et l'entente familiale.

À l'Office Vairon, nous connaissons les spécificités viticoles de la région.

Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour une réponse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec l'Office Vairon. (Démonstration : contenu et identité fictifs.)