Frais de notaire : à quoi correspondent-ils vraiment ?
Ce qu'on appelle « frais de notaire » n'est pas la rémunération du notaire. C'est en grande partie de l'impôt. Décomposition.
Les taxes : environ 80 %
La majeure partie des frais est composée de droits de mutation reversés à l'État et aux collectivités. Le notaire les collecte pour le compte du Trésor.
C'est pourquoi le montant est quasiment identique d'un notaire à l'autre : il dépend du prix et de la nature du bien, pas de l'office.
Les émoluments réglementés
La rémunération du notaire suit un tarif fixé par décret, proportionnel au prix, identique partout en France.
Comptez en général 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf, taxes comprises.
Les débours
Les débours couvrent les frais avancés par le notaire pour votre dossier : documents d'urbanisme, géomètre, publication. Ils vous sont refacturés à l'euro près.
L'office vous remet un décompte clair avant la signature, sans surprise.